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- Mutuel: Historique
- Mention Légale
| - établissements spécialisés |
| Il s'agit d'établissements autres que les hôpitaux et cliniques qui reçoivent des patients dans le cadre d'un traitement médical ou thérapeutique (établissement psychiatrique, sanatorium, maison de repos et de convalescence, maison d'enfant à caractère sanitaire, institut médico-pédagogiques, centre de rééducation...) |
| - Expatrié |
| Français travaillant à l'étranger. Ces personnes sont aux marges des couvertures sociales françaises classiques et doivent souscrire des assurances spécifiques. |
| - Feuille de remboursement Sécurité Sociale |
| Document fourni par votre caisse de Sécurité Sociale et qui récapitule les frais que vous avez engagés et la part de remboursement de cet organisme social. |
| - Fonds social ou de solidarité |
| Fonds que certains organismes complémentaires utilisent pour intervenir de manière exceptionnelle dans le cadre de difficultés financières déterminées selon des critères économiques et familiaux. |
| - Forfait journalier |
| Part du prix de journée qui n'est jamais prise en charge par la Sécurité Sociale. Le forfait journalier est en totalité à la charge de l'assuré social. Le montant est fixé par arrêté. Il est de 16euros par jour au 01/01/2007 et de 12euros pour le secteur psychiatrique. |
| - Frais de dossier |
Dans le cadre d'un crédit, ce sont les frais prélevés par le prêteur à la mise en place de votre crédit. Calculés en pourcentage ou au forfait, ils doivent être intégrés dans le calcul du T.E.G..Dans le cadre d'une assurance, certains organismes demandent des frais de traitement, par exemple: frais d'établissement de dossier â l'ouverture d'un contrat d'adhésion. |
| - Frais d'obsèques |
| Les frais d'obsèques varient suivant les prestations servies et ne sont jamais pris en charge par la Sécurité Sociale. Les coûts peuvent varier de 3000 à 5000euros. |
| - Frais réels |
| Dépense réelle engagée. Les remboursements des organismes obligatoires plus ceux complémentaires ne peuvent en aucun cas dépasser les frais réels. |
| - Franchise |
| Elle peut s'exercer sur un délai ou sur un montant remboursé. Sur un délai, la franchise exprime le nombre de jours consécutifs pendant lequel vous n'êtes pas indemnisé à chaque fois que survient le sinistre. Sur un montant, l'assureur ne rembourse pas au premier Euro et vous laisse à charge une partie des frais du sinistre qu'il couvre. |
| - Garantie |
| En cas de défaut de paiement de l'emprunteur, la garantie permet à la banque de se faire rembourser le montant restant dû. Elle peut prendre la forme d'une hypothèque, d'une caution, d'un nantissement... |
| - Garantie Hospitalisation |
| Formulation commune d'un contrat de Prévoyance simplifié permettant de percevoir une indemnité journalière forfaitaire en cas d'hospitalisation. |
| - Honoraires |
| Somme versée au praticien suite à une consultation au cabinet ou un visite au domicile. Cette somme est aussi appelée frais réels. |
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